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Fondation retraite flexible (RF) dans la branche de l'échafaudage 

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1. Généralités et domaine d’application 

Les présentes conditions d’utilisation et les remarques s’adressent à l’ensemble des utilisateurs (ci-après dénommés «visiteur») du site Internet de la Fondation retraite flexible (RF) dans la branche de l'échafaudage. En accédant au site Internet de RF dans la branche de l'échafaudage, le visiteur déclare avoir lu les conditions d’utilisation dans leur intégralité et en reconnaître toutes les dispositions. 

2. Ni offre ni groupe cible 

Les textes, les informations et les publications communiqués sur le site Internet de RF dans la branche de l'échafaudage ont, sauf mention explicite contraire, un caractère purement informatif et ne sauraient ni faire office de recommandations contraignantes, ni constituer la base d’une offre. En outre, ils ne contiennent en aucune manière de quelconques garanties qui pourrait entraîner la responsabilité de RF dans la branche de l'échafaudage. L’ensemble des marchandises, des outils, des services, etc. proposés sur le site Internet de RF dans la branche de l'échafaudage s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse. 

3. Propriété du site Internet, droits des marques et droits d’auteur 

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4. Téléchargements 

Tous les téléchargements sont protégés par le droit d’auteur. Le visiteur se voit octroyer le droit simple, non exclusif, non transmissible et non soumis à licence, d’utiliser les titres proposés à un usage exclusivement privé, conformément à la loi sur le droit d’auteur, et de la manière correspondante proposée. Le visiteur est autorisé à effectuer des téléchargements et à les sauvegarder sur les terminaux de son choix à des fins exclusivement privées. En outre, il n’est pas autorisé à modifier les téléchargements tant du point de vue de leur contenu que de leur rédaction ou à en utiliser des versions modifiées, ni à les copier pour des tiers, à les rendre d’accès public ou à les transférer, à les mettre en ligne sur Internet ou d’autres réseau, que ce soit avec rémunération ou non, ni à les reproduire, à les imprimer, à les revendre ou à les utiliser de toute autre manière en vue d’une exploitation commerciale. En cas d’infractions et d’abus de tout type, RF dans la branche de l'échafaudage se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions. Tous les documents (textes, fiches techniques et similaires) contenus dans la rubrique «Téléchargements» ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. Sauf mention explicite contraire, ils n’ont toutefois qu’un caractère purement informatif et auxiliaire, et ne sauraient constituer des recommandations contraignantes, des directives définitives voire des garanties. RF dans la branche de l'échafaudage toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations. L’utilisation des téléchargements relève de la seule responsabilité de l’utilisateur concerné. 

5. Aucune assurance ni garantie | exclusion de responsabilité 

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6. For juridique et droit applicable 

Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique pour tout litige est le siège de RF dans la branche de l'échafaudage.