Entrée et sortie des travailleurs

Entrée du travailleur

La personne assurée peut transférer les capitaux de prévoyance issus d’une activité antérieure dans la branche de l’échafaudage vers la Fondation RA et les faire porter au compte de son avoir de vieillesse.

L’employeur n’est pas tenu d’informer la Fondation RA Echafaudeurs au sujet des différentes entrées de travailleurs. Car, pour les acomptes le total de la somme des salaires soumis est déterminant (voir les modalités de perception).

Sortie du travailleur

L’employeur est tenu de délivrer au travailleur quittant  l’entreprise la „Notice d’information concernant le départ "et la formule "Avis de départ définitif de la branche de l’ échafaudage ".

Généralités

La fin d’un rapport de service avec l’employeur actuel ne signifie de loin pas un départ de la fondation retraite flexible (RF) dans la branche de l’échafaudage.

Droits et obligations

Le travailleur peut requérir auprès de la fondation RF un extrait de compte sur son avoir. Sachez s.v.p. que votre avoir RF n’est saisi qu’une fois l’année calendaire terminée du fait que les décomptes sont faits rétroactivement.

Nous vous prions de ne remplir la formule de départ RF qu’au moment où vous quittez définitivement la branche de l’échafaudage. Si vous perdurez dans la branche de l’échafaudage, que vous ne la quittez que temporairement ou que vous n’avez pas encore de nouvel emploi, nous vous recommandons de laisser votre avoir de libre passage auprès de la fondation.

Un versement comptant n’est possible que pour les raisons que voici:

  • Expatriation définitive de la Suisse
  • Établissement à son propre compte dans une activité principale

Lorsque la personne sortante est mariée ou qu’il existe un pacte de partenariat, le versement en espèce n’est possible qu’avec le consentement écrit et notarié du ou de la conjointe. Si aucune indication n’est fournie au sujet du versement des prestations de libre passage, l’avoir sera, au plus tard après deux ans, versé à l’institution supplétive LPP de la fondation, à Zurich.

Formulaire de sortie pdf